Bar tabac Bourg-en-Bresse
un bar tabac est un commerce qui cumule deux activités. La première est en rapport direct avec la réglementation des débits de boisson. Par rapport à cette réglementation les points principaux sont d'une part la loi sur la protection des mineurs avec une interdiction de vendre de l'alcool à des mineurs et d'autre part les heures fermeture qui sont fixées par le préfet du département concerné et peuvent donc varier d'un département à l'autre. L'activité principale étant la vente de boissons, alcoolisées ou pas, à consommer sur place. Cette activité peut éventuellement etre complétée par de la restauration rapide notamment le midi. La deuxième activité est la vente de tabac, sous toutes ses formes. Cette activité possède, également, sa propre réglementation qui qui est en rapport direct avec les services des douanes.
Donc ce type de commerce doit respecter les deux réglementations afin de pouvoir exercer ses activités légalement.
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| PETITJEAN Francois Joanes |
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Bar tabac, Sport / Loisirs, PETITJEAN Francois Joanes, 48 Rue Gabriel Vicaire, 1000, BOURG EN BRESSE... |
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| POMPIDOU Sylvie Michelle Paulette née PINEAU |
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Bar tabac, Sport / Loisirs, POMPIDOU Sylvie Michelle Paulette née PINEAU, 2 Rue Jean Moulin 2 Rue Robert Schuman, 1000, BOURG EN BRESSE... |
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| SNC BLANC MERLIN |
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Bar tabac, Sport / Loisirs, SNC BLANC MERLIN, 55 Avenue Jean Jaures, 1000, BOURG EN BRESSE... |
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| SNC JARJAVAL |
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Bar tabac, Sport / Loisirs, SNC JARJAVAL, 9 Avenue Maginot, 1000, BOURG EN BRESSE... |
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| VERNE Bernard Rene Leon |
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Bar tabac, Sport / Loisirs, VERNE Bernard Rene Leon, 168 B Boulevard de Brou, 1000, BOURG EN BRESSE... |
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